Termes et conditions

Paiement

Le paiement NET est dû sur réception de la facture pour les nouveaux clients et dans les 30 jours pour les clients qui ont un crédit établi avec nous.

Annulation

Au delà du terme de l'accord, l'équipement peut être annulé dans un délai de 30 jours avec un avis écrit.

Titre de propriété

L'équipement demeure la propriété du fournisseur. Tout l'équipement loué par le client devra être retourné à la fin de la période de location, dans le même état que lors de sa prise de possession au début de l'accord incluant, mais ne se limitant pas aux câbles, manuels, disques et autres accessoires et pièces.

Rachat

Il est possible d'acheter l'équipement loué si le compte du client est en ordre. Aucun paiement effectué pendant la période de location ne pourra s'appliquer à l'achat.

Assurance

Tout l'équipement loué doit être totalement assuré pour pertes et dommages. L'équipement devra être totalement assuré à la valeur de remplacement par le client pour le bénéfice du fournisseur, de la date de livraison ou de prise de possession jusqu'à la date de retour. Advenant le cas où l'équipement ne serait pas totalement assuré, le client s'engage à remplacer l'équipement par un modèle ou produit similaire, sujet à l'approbation du fournisseur. En cas de vol, les paiements de location devront se poursuivre jusqu'à ce que l'équipement soit récupéré ou payé en entier.

Logiciel

Si des logiciels sont fournis avec l'équipement, le client s'engage à respecter les droits de licences et les droits d'auteurs applicables.

Entretien

Le fournisseur s'engage à offrir sur place un service d'entretien du matériel sans frais supplémentaires pour la durée de la location. L'entretien de l'équipement loué dû à des problèmes causés par l'installation de logiciels par le client est sujet à des frais supplémentaires.

Général

La convention devra être réputée avoir été engagée et devra être gouvernée par et interprétée d'après les lois en vigueur dans la province ou l'État de résidence du client.

Convention dans son entier

Cette convention constitue la convention dans son entier. Toute modification ou amendement devra être fait par écrit.